Telco

La cour d'appel de Paris a confirmé le rejet de la demande adressée par deux associations de protection de l'enfance aux opérateurs télécoms français pour qu'ils bloquent l'accès à plusieurs sites pornographiques, accusés de ne pas empêcher l'exposition des mineurs à leur contenu. Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques, mais la cour reproche aux associations requérantes e-Enfance et La Voix de l'enfant, déjà déboutées en octobre de leurs demandes, de n'avoir «pas agi, ni tenté d'agir» contre les neuf sites visés, et ce alors que leurs propriétaires ou sociétés éditrices sont identifiables et communiquent une adresse située dans l'Union européenne.

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