Relaxés par la justice début mars dans le cadre de leur procès pour ne pas avoir aidé la justice, le réseau social et son dirigeant en France n'en ont pas fini avec la justice.
Le parquet de Versailles a fait appel mardi de la relaxe de Twitter France et de son DG Damien Viel, prononcée par le tribunal correctionnel de Versailles le 21 mars, l'entreprise et son dirigeant étant jugés pour ne pas avoir aidé la justice. Le réseau social comparaissait en janvier pour « refus de répondre à une réquisition » et son directeur général pour « complicité d'injure publique ».
Ces poursuites faisaient suite à une plainte déposée pour injure par le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, insulté par deux utilisateurs de Twitter en mars 2021. Le parquet de Versailles avait ouvert une enquête pour injure contre les auteurs de ces deux tweets. Pour les identifier, les gendarmes avaient donc envoyé une réquisition à Twitter France, réquisition qui était restée lettre morte.
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À la barre, Damien Viel s'était défendu en rappelant que Twitter France « est une entité qui ne stocke pas de données », ces dernières étant conservées et traitées par la filiale européenne de la maison-mère Twitter Inc, située en Irlande. Pendant l'audience, le parquet avait requis l'amende maximale contre Twitter France et Damien Viel, avant que le tribunal ne vienne prononcer la relaxe en donnant raison à la défense. Une condamnation aurait été une première au pénal pour Twitter en France.
Le réseau social n'a pas souhaité s'exprimer sur cet appel.
