Le texte encadrant les pratiques commerciales controversées des influenceurs sur les réseaux sociaux arrive en séance ce mardi 9 mai au Sénat. En commission, a été adopté un renforcement des sanctions si la mention «Publicité» ne figure pas dans un post sponsorisé.
La proposition de loi visant à davantage encadrer les pratiques commerciales controversées d'influenceurs sur les réseaux sociaux arrive au Sénat mardi 9 mai. En commission, les sénateurs ont adopté mercredi 3 mai, à l'unanimité, un texte « rééquilibré ».
Adopté à l'unanimité en première lecture fin mars par l'Assemblée nationale, ce texte transpartisan, soutenu par Bercy et la ministre des PME Olivia Grégoire, donne une définition légale aux influenceurs et interdit certaines pratiques, comme la promotion de la chirurgie esthétique.
La rapporteure du texte au Sénat, Amel Gacquerre (centriste), a proposé d'interdire également la promotion de l'abstention thérapeutique, des produits à base de nicotine, en particulier les sachets de nicotine dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents, ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs.
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Pour la rapporteure, il s'agit de « protéger davantage, particulièrement le public jeune ». Le sénateurs ont tenu à rappeler que les règles existantes en matière de publicité et de promotion s'appliquent déjà au marketing d'influence.
Ils ont renforcé les sanctions applicables si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication, qui serait désormais clairement indiquée par la mention « Publicité » : jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Ils ont par ailleurs adopté un amendement de Laurent Duplomb (LR) supprimant l'interdiction pour les mineurs de moins de 16 ans de faire la promotion de nourritures ou boissons trop sucrées, salées, ou comprenant trop de produits de synthèse, qui avait fait débat à l'Assemblée nationale.
