La future «e-carte Vitale» doit être proposée à l'ensemble des assurés sociaux d'ici fin 2025. La Cnil pose une condition : que l'usager puisse être accompagné par la caisse d'assurance maladie pour installer l'application.
La Cnil, la commission garante des libertés face au numérique, a approuvé le 22 février la future carte Vitale sur smartphone, à condition notamment que l'usager puisse demander un accompagnement à sa caisse d'assurance maladie pour installer l'application.
La commission a rendu public l'avis donné au gouvernement pour le déploiement de cette future version dématérialisée de la carte à puce verte, qui doit être proposée à l'ensemble des assurés sociaux d'ici au 31 décembre 2025. Cette application sera facultative et les usagers pourront toujours avoir recours à la carte à puce ou bien à la feuille de soins pour obtenir leurs remboursements.
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Selon les recommandations de la Cnil, l'usager doit avoir « le droit de demander un accompagnement de son organisme d'assurance maladie pour l'installation de l'application ». « Il y a un équilibre à trouver entre l'offre d'un service numérique innovant, permettant de simplifier le quotidien des usagers, et la nécessité de ne pas accentuer la fracture du numérique », souligne-t-elle.
La Cnil valide également l'utilisation de la reconnaissance faciale pour la première installation de l'application Carte vitale par l'internaute. Mais ce recours à la reconnaissance faciale devra prendre fin le plus rapidement possible, dès que l'application France Identité - qui prouve l'identité de la personne - sera prête. Cette application est liée à la nouvelle carte d'identité électronique (CNIe), en cours de déploiement.
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La « e-carte Vitale », actuellement expérimentée dans dix départements, pourra remplacer la carte Vitale dans le cabinet du praticien. Elle permettra au patient internaute de « consulter ses droits, télécharger des documents nécessaires à sa prise en charge et suivre ses remboursements », rappelle la Cnil. Elle pourra aussi, le cas échéant, servir de moyens d'identification pour accéder à des services numériques de santé, par exemple à ceux d'une mutuelle complémentaire.
