Le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a tenu un briefing presse ce 15 février pour présenter les conclusions de la consultation publique sur les influenceurs. Un point d’étape avant la présentation officielle d’une proposition de loi très attendue.
« Ça avance ! ». C’est, en substance, le message que le gouvernement a souhaité faire passer à la presse lors d’un point d’étape le 15 février à l’heure du déjeuner portant sur la consultation publique au sujet de l’encadrement des influenceurs. Les conclusions retenues seront présentées par le ministre Bruno Le Maire vers la mi-mars, tandis que ce mois-là sera examinée à l’Assemblée nationale une proposition de loi transpartisane en la matière.
Pour rappel, le 9 décembre dernier, Bercy convoquait l’écosystème de l’influence marketing (agences d’influenceurs, plateformes, annonceurs, différentes autorités de régulation…) autour d’une table ronde pour discuter des pratiques du secteur. De cette réunion de travail avait découlé, d’une part, la constitution d’une fédération professionnelle regroupant les acteurs du secteur de l’influence, l’UMICC (Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu).
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Et, d’autre part, une concertation citoyenne lancée par le ministère de l’Économie, qui s’est donc tenue en ligne du 9 au 31 janvier 2022, déployée par Make.org, une organisation neutre et indépendante. Avec près de 19 000 participants, 4 647 commentaires, 77 855 Réactions et 60 % minimum d’acceptation des propositions, la concertation a « dépassé les attentes en termes de participation, avec une mobilisation très forte du grand public et de l’écosystème », s’est félicité le ministère.
Ainsi, Bercy s’est dit en capacité de présenter une proposition de loi à la mi-mars. Sur l’ensemble des 12 propositions sur lesquelles les citoyens devaient donner leur avis, le niveau d’adhésion est élevé et « reflète bien les attentes d’encadrement sur le sujet des influenceurs », selon Morgane Weill, directrice adjointe de cabinet de Bruno Le Maire. D’ailleurs, l’une des propositions phare est de mieux définir la profession : devient-on influenceur dès lors que l’on crée du contenu ou dès lors que l’on est rémunéré par une marque ? Doit-on continuer de parler d’influenceur ou plutôt de créateurs de contenu ? Ou encore quel statut donner aux agents d'influenceurs ? etc.
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Les 12 propositions étaient articulées autour de quatre thématiques : les droits et les obligations de l’influenceur, la protection des consommateurs, la protection de la propriété intellectuelle et la gouvernance du secteur. Au global, des priorités citoyennes se dégagent : une intervention forte de l’État pour encadrer cette activité, avec contrôles et sanctions des parties prenantes, labellisation et certification, interdiction des produits, mais également des priorités autour des notions de transparence et de bonnes pratiques.