La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta a enfreint les règles de l’UE « en faussant la concurrence sur les marchés des annonces publicitaires en ligne », a indiqué lundi l’exécutif européen. Cette analyse ne préjuge cependant en rien des suites de l’enquête ni d’une éventuelle amende.
Meta aurait donc bel et bien entravé la concurrence sur le marché de la publicité en ligne, selon les premières conclusions de la Commission européenne. Cette dernière, qui avait ouvert une enquête en juin 2021 contre Meta (anciennement Facebook), estime dans ses griefs transmis à la multinationale américaine qu’elle « a abusé de ses positions dominantes ». La communication de ces griefs à Meta, qui est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur des comportements anticoncurrentiels présumés, « ne préjuge pas de l’issue d’une enquête », précise l’exécutif européen. Désormais, la firme de Marck Zuckerberg peut examiner les documents versés au dossier, répondre par écrit et demander à être entendu pour exprimer ses observations, en vertu du contradictoire.
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Quel est le reproche fait par Bruxelles ? « Notre préoccupation exprimée à titre préliminaire réside dans le fait que Meta lie son réseau social dominant, Facebook, à ses services d’annonces publicitaires en ligne appelés Facebook Marketplace », a expliqué la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la concurrence, Margrethe Vestager. « Cela signifie que les utilisateurs de Facebook n’ont d’autre choix que d’avoir accès à Facebook Marketplace », a ajouté la commissaire. Et aucun autre service. La Commission craint que les concurrents de Facebook Marketplace soient « évincés » étant donné que ce lien « confère à Facebook un avantage substantiel en matière de distribution que les concurrents ne peuvent égaler ». La plateforme devra-t-elle s’ouvrir à d’autres régies comme un SSP classique ?
Meta, trop curieuse
Autre point : dans son avis préliminaire, la Commission estime aussi que Meta « impose unilatéralement des conditions commerciales déloyales aux services d’annonces publicitaires en ligne concurrents qui font de la publicité sur Facebook ou Instagram ». Elle « craint que les conditions générales, qui autorisent Meta à utiliser des données relatives aux publicités provenant de concurrents au profit de Facebook Marketplace, ne soient injustifiées, disproportionnées et non nécessaires à la fourniture de services d’affichage publicitaire en ligne sur les plateformes de Meta ». Autrement dit, Meta se servirait trop goulûment dans les analyses des campagnes des services concurrents…
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Si après cette étape la Commission conclut à l’existence d’une infraction, elle peut interdire le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée. Notons que Meta a déjà provisionné dans ses résultats un bon stock de dollars concernant d’éventuelles amendes pour la fin de l’année qui concernerait ses trois services, mais relatif à son utilisation des données personnelles et le RGPD, cette fois-ci.
