Toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, devra être éteinte « en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité », selon un décret publié mardi, après la présentation du plan de sobriété énergétique par le gouvernement.
Toute publicité doit être éteinte en cas « de menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement en électricité », soit durant les périodes sur lesquelles le réseau de transport d'électricité RTE émet un signal « Ecowatt rouge », précise le décret paru au Journal officiel.
L'outil Ecowatt, conçu comme une « météo de l'énergie » et mis en place par RTE avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), permet aux usagers de voir en temps réel le niveau d'électricité disponible dans le pays grâce à un signal en trois couleurs: vert (normal), orange (tendu) et rouge (très tendu). En rouge, le signal est synonyme de coupures inévitables si rien n'est fait pour baisser ou décaler la consommation.
La mesure, adoptée dans le cadre de la loi pouvoir d'achat début août, pourra donc être mise en application dès mercredi pour « les publicités numériques et les publicités dont le fonctionnement ou l'éclairage est pilotable à distance », et à partir du 1er juin 2023 pour les autres.
Lire : Médias et opérateurs télécoms se mobilisent pour la sobriété énergétique
Un précédent décret, publié début octobre, prévoyait l'interdiction généralisée, même en l'absence de tensions sur le réseau d'approvisionnement en électricité, des publicités lumineuses la nuit entre 01H00 et 06H00 partout en France, à l'exception des aéroports, gares ou stations de métro.
Désormais, en cas de forte tension sur l'approvisionnement en électricité, toutes les publicités, y compris dans les aéroports, gares et stations ou arrêts de transports en commun, sont concernées, sans toutefois « compromettre les objectifs de sécurité publique, de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles », précise le texte de loi.
Cela concernera également les publicités en intérieur si elles sont « visibles depuis la voie publique », qui doivent être éteintes ou à défaut mises en veille.
Pas d'extension aux enseignes lumineuses
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) a jugé mardi « positif d'avoir une mesure de ce type », a indiqué sa porte-parole, Anne-Marie Ducroux. Mais l'association plaidait pour une « extension de la mesure aux enseignes lumineuses », qui n'a pas été retenue dans la loi, relève-t-elle.
L'ANPCEN regrette aussi de ne pas savoir comment seront réalisées concrètement les coupures, « qui doivent pouvoir être immédiates » lors des situations de forte tension sur le réseau.
Le délai d'application, repoussé à juin pour les dispositifs non pilotables à distance, est par ailleurs trop long, juge Mme Ducroux: « On a l'hiver à passer », et la mesure risque de n'avoir « plus aucune portée si l'on se donne un délai ».
