RFI a annoncé le 21 septembre que le tribunal de grande instance de Paris avait rejeté les demandes du comité d'entreprise. Le tribunal a jugé que la direction de RFI avait donné aux instances sociales les motifs économiques la contraignant au plan social en cours et que les conditions du plan remplissaient les exigences légales. Il a également estimé que le CE avait été informé des négociations en cours sur le Contrat d'objectifs et de moyens à plusieurs reprises depuis 2009. Après France 24 et Monte-Carlo Doualiya, la direction de l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) espère que la fusion juridique sera adoptée à RFI dans les semaines qui viennent.
