Saisis sur le sujet d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 16 septembre que le créateur d'un blog sur Internet ne pouvait être automatiquement tenu pour responsable pénalement du contenu des messages qui y sont mis en ligne. D'une part, parce qu'il n'a pas connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, et d'autre part, parce que l'auteur du message peut rester anonyme. Le droit de la presse, qui pose la présomption de responsabilité pour les directeurs de publication, ne saurait donc s'appliquer systématiquement dans ce nouveau champ de diffusion. Il appartiendra au législateur de combler cette lacune du droit créée par l'évolution technique, concluent les Sages. Cette question prioritaire de constitutionnalité émanait d'une entreprise de distribution qui avait attaqué un blog créé par un de ses franchisés, sur lequel d'autres membres du réseau déversaient leurs récriminations contre la maison mère.
