La cour d'appel de Paris a condamné M6 à payer à SBDS Active, qui exploite TV‐replay.fr, 15 000 euros de dommages et intérêts pour rupture sans préavis des relations commerciales et 20 000 euros par application de l'article 700 du code de la procédure civile. M6 reprochait à TV‐replay.fr l'utilisation de liens «profonds» qui redirigent les internautes non pas vers les pages d'accueil, mais vers les pages des sites M6 Replay et W9 Replay où sont diffusés les programmes. Tvreplay.fr est ainsi conforté sur son offre légale de programmes TV à la demande.
