Les groupes Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, Picard Surgelés, Nestlé France et McDonald's France sont mis en demeure mecredi 28 septembre par trois ONG pour non respect de leur « devoir de vigilance » sur la pollution plastique.
« Nous voulons créer un choc de « déplastification », il faut qu'elles [les entreprises mises en cause] se mettent sur une bonne trajectoire, avec des mesures chiffrables », a expliqué à l'AFP Antidia Citores, porte-parole de la coalition d'ONG (ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France), soulignant que « le plastique cause des dommages sur l'environnement, la santé et les droits humains ».
Mercredi 28 septembre, les trois ONG ont mis en demeure neuf grands groupes de l'agroalimentaire pour non respect de leur « devoir de vigilance » [inscrit dans la loi depuis 2017] concernant la pollution plastique, un fléau qui menace la biodiversité mondiale et la santé humaine.
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Dans un communiqué, les ONG reprochent aux groupes Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, Picard Surgelés, ainsi que Nestlé France et McDonald's France, de proposer « des plans de vigilance au mieux insuffisants pour identifier les risques et prévenir les atteintes, au pire inexistants ».
Or, la loi française sur le devoir de vigilance oblige les entreprises basées en France et employant plus de 5 000 personnes sur le territoire, ou plus de 10 000 dans le monde, à prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement, notamment par un « plan de vigilance ».
Mises en demeure
« Nous leur demandons des choses extrêmement précises et individuelles », a détaillé Me Sébastien Mabile, un des avocats des ONG. Celui-ci a par exemple relevé que quand elles existent, « les stratégies sont basées quasi-exclusivement sur les produits recyclables, dont on sait qu'une infime partie seulement est en fait recyclée ».
« On leur demande une trajectoire détaillée sur des engagements volontaires », a ajouté Me François de Cambiaire, autre avocat de la coalition.
« Nous dialoguons avec la plupart de ces entreprises depuis des années » sur cette question, a insisté Antidia Citores, estimant que « ces mises en demeure sont dans la continuité de ce dialogue, quand force est de constater que rien ou pas assez n'est fait ». Selon la loi, les entreprises disposent d'un délai de trois mois pour respecter leurs obligations et éventuellement dialoguer avec les ONG. Au terme de ce délai, les ONG ont la possibilité de lancer des assignations en justice.
L'ONU a lancé en mars l'élaboration d'un traité international visant à lutter contre la pollution plastique, qui ne cesse d'augmenter. Selon les dernières estimations de l'OCDE, quelque 460 millions de tonnes de plastiques ont été produites en 2019 dans le monde, générant 353 millions de tonnes de déchets, dont moins de 10% sont actuellement recyclées et 22% sont abandonnées dans des décharges sauvages, brûlées à ciel ouvert ou rejetées dans l'environnement.
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