Législation 

«Oui Pub» à la place de «Stop Pub», c'est le nouveau dispositif issu de la loi Climat et Résilience de 2021 visant à limiter les prospectus dans la boîte aux lettres. Le dépôt sera interdit par défaut. Une mesure testée dans un premier temps dans 13 communes, sur trois ans.

Recevoir des publicités dans sa boîte aux lettres uniquement si on l'a choisi: le dispositif «Oui Pub» va être expérimenté dans 15 territoires, dans le but notamment de limiter le gaspillage, a annoncé le ministère de la Transition écologique. Dans 13 premières communes ou communautés de communes, où plus de 2 millions d'habitants sont concernés, la distribution d'imprimés publicitaires sans adresse sera interdite à partir du 1er septembre 2022 pour 31 mois, sauf si un autocollant «Oui Pub» est visible sur la boite aux lettres, selon des décrets publiés mardi au Journal officiel.

Avant l'entrée en vigueur de l'interdiction, qui remplace le dispositif «Stop Pub», une période d'information des habitants a commencé le 1er mai, pendant laquelle les autocollants seront mis à disposition par les autorités locales, les annonceurs et les distributeurs. Ces 13 collectivités, dont Grenoble-Alpes-Métropole, Bordeaux, la Métropole du Grand Nancy ou encore l'agglomération d'Agen, seront ensuite rejointes par les agglomérations de Troyes et de Dunkerque où l'interdiction entrera en vigueur le 1er février 2023, a précisé le ministère dans un communiqué.

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A l'issue de la période de test de trois ans, un comité d'évaluation sera institué «afin d'évaluer l'impact de l'expérimentation sur la production et le traitement des déchets papier, ses conséquences sur l'emploi, sur les secteurs d'activités concernés, sur les comportements des consommateurs, mais aussi sur les éventuelles difficultés de généralisation d'une telle mesure», a ajouté le ministère. Cette expérimentation est issue de la loi Climat et Résilience de 2021, qui reprend partiellement les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. En matière de publicité subie, les 150 citoyens avaient proposé d'interdire totalement la distribution de publicités dans les boîtes aux lettres.

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