Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 9 mai, à l'unanimité en première lecture la proposition de loi visant à encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux.
Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions : après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture la proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder en commission mixte sanitaire sur une version commune de ce texte transpartisan, soutenu par Bercy, qui donne une définition légale aux influenceurs et interdit certaines pratiques. Avec un nombre estimé de 150 000 influenceurs en France, dont 15 % seulement exerceraient cette activité à temps plein, ce secteur en plein développement est dans le viseur des associations, mais aussi du gouvernement.
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Pour la ministre des PME Olivia Grégoire, la proposition de loi « vient combler un vide juridique » et répond à « une demande populaire pour une meilleure régulation ». « Ce n'est pas une loi pour ou contre la publicité, pour ou contre les jeunes (...) c'est une loi de régulation économique au service d'un métier naissant », a-t-elle souligné. Les sénateurs ont renforcé les sanctions si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication : jusqu'à deux ans d'emprisonnement (au lieu de six mois dans le texte voté par les députés) et 300 000 euros d'amende.
Ils ont également prévu que les influenceurs aient l'obligation d'afficher la mention unique « Publicité » sur leurs publications commerciales. Aux interdictions prévues par les députés, comme la promotion de la chirurgie esthétique, ils ont ajouté à l'initiative de la rapporteure l'interdiction de la promotion de l'abstention thérapeutique, des sachets de nicotine dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents, ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs. Ils veulent aussi obliger les influenceurs faisant la promotion de jeux d'argent et de hasard à afficher une mention « Interdit aux moins de dix-huit ans ».
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Contre l'avis du gouvernement, a en outre été voté un amendement de Jacqueline Eustache-Brinio (LR) pour interdire toute promotion sur les réseaux sociaux « portant atteinte à la protection de la santé publique ». Et un autre d'Arnaud Bazin (LR) pour interdire aux influenceurs de se mettre en scène avec des animaux dont la détention comme animal de compagnie est interdite en France. Mais, comme à l'Assemblée, les amendements de la gauche pour interdire la promotion des jeux d'argent et de hasard, des boissons alcoolisées ou encore des produits alimentaires trop gras, salés ou sucrés ont été retoqués.
