Canal+ n'est pas obligé de diffuser à nouveau les chaînes de TF1 sur son offre TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de recevoir la télévision, selon une ordonnance du tribunal de commerce de Paris. Cette procédure en référé, au terme de laquelle TF1 a été débouté, n'est qu'une partie du conflit qui a éclaté lorsque Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1, faute d'accord pour le renouvellement de leur contrat. Le 12 septembre, Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, avait rappelé à David Lisnard, président de l'Association des maires de France, qui se plaignait de la situation, que « la loi n'offre pas de levier juridique pour contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable ».
