Le gouvernement a annoncé le 4 mars son soutien à la proposition de loi des députés du groupe Horizons visant à pénaliser financièrement la fast fashion et à interdire la publicité de ses enseignes, qui sera défendue le 14 mars.
Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la fast fashion et à interdire la publicité de ses enseignes, lors de leur « niche » parlementaire du 14 mars, selon des sources parlementaires. Le texte porté par Anne-Cécile Violland - un des sept que présentera le groupe, membre de la majorité - vise les enseignes et sites de e-commerce qui proposent une quantité innombrable de vêtements à bas prix et de moindre qualité, pour la plupart importés d'Asie.
Le 4 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé que le gouvernement allait soutenir cette proposition de loi. « En vendant ces produits à ce prix-là, (ces entreprises) font des profits mais elles laissent à la planète (...) le fait de devoir trouver des ressources publiques pour aller éliminer les dégâts causés par leur mode de production », a dénoncé le ministre lors du discours de clôture d'un évènement à Paris réunissant des acteurs de la mode durable.
L'objectif de cette proposition de loi est de « réduire l'impact environnemental de l'industrie textile », en mettant en place une meilleure information à destination des consommateurs, et en interdisant la publicité pour les entreprises et produits relevant de cette mode éphémère. Il prévoit une modulation de « l'écocontribution » versée par les sociétés en fonction de leur impact environnemental, afin de réduire l'écart de prix entre les produits issus de la « fast fashion » et ceux issus de filières plus vertueuses.
Bonus-malus
Le député LR Antoine Vermorel a également déposé une proposition de loi sur le sujet, qui propose aussi un système de « bonus-malus » pouvant aller jusqu'à cinq euros par pièce pour les entreprises d'« ultra-fast-fashion », qui mettent sur le marché plus de 1 000 nouveaux produits par jour. « Nous allons discuter avec Horizons pour aboutir à un accord », a affirmé à l'AFP Antoine Vermorel, ajoutant que son groupe ne « suivra pas » a priori Anne-Cécile Violland sur l'interdiction de la publicité.
L'exposé des motifs de la proposition de loi Horizons pointe un « emballement » de la filière, avec chaque année « plus de 100 milliards » de vêtements vendus dans le monde, un phénomène poussé par les enseignes de fast fashion, dont la plus emblématique est l'entreprise chinoise Shein. Accusée de travail forcé, d'incitation à la surconsommation, montrée du doigt pour l'impact environnemental de ses produits et peu transparente sur sa production, Shein s'attire régulièrement les foudres des défenseurs de l'environnement et des droits humains.
Concurrence déloyale
Dans un message à l'AFP, l'entreprise a affirmé le 13 février partager « l'intérêt des législateurs pour la promotion d'une gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement et la protection de notre environnement ». L'enseigne chinoise soutient que son modèle est « fondamentalement différent de celui de la fast fashion » et assure suivre « les meilleures pratiques internationales en matière de développement durable et d'engagements sociaux ».
Président de l'Union des industries textiles, Olivier Ducatillion juge que « toutes les initiatives qui visent à combattre la concurrence déloyale des Shein, Temu et consorts sont les bienvenues ». Le président de la fédération du prêt-à-porter féminin Yann Rivoallan a aussi estimé « judicieux » tout projet visant à sanctionner « des comportements économiquement, écologiquement et socialement dangereux ».
Pour Pierre Talamon, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), il faut pénaliser ceux qui s'adonnent « à des techniques de marketing commercial et de surproduction qui vous poussent à acheter des vêtements pour les porter 7 à 8 fois puis les mettre à la poubelle ». Ces entreprises qui vendent en ligne « ne créent pas d'emplois, elles en détruisent », tance encore le professionnel.
