Une commission parlementaire américaine a approuvé une série de projets de lois visant directement Google, Apple, Facebook et Amazon, et serait susceptible de transformer l'internet façonné par ces grandes entreprises si elle entrait en vigueur.
Au terme d'une session marathon de près de 24 heures en tout, les élus ont recommandé 6 mesures à la Chambre des représentants, de la propriété des données des utilisateurs aux moyens de favoriser la concurrence.
«C'est une immense victoire pour les consommateurs, les travailleurs et les PME», s'est félicité sur Twitter le démocrate David Cicilline, président de la sous-commission sur l'antitrust. Ces réformes doivent permettre de «construire une économie numérique plus forte en faisant enfin rendre des comptes aux monopoles tous puissants de la tech et en garantissant qu'ils respectent les mêmes règles du jeu que tout le monde», a-t-il indiqué.
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Le dernier texte adopté jeudi 24 juin s'attaque à un problème de fonds : il entend limiter le contrôle exercé par ces sociétés sur leurs plateformes de vente, où elles sont à la fois juges et parties. Amazon, par exemple, commercialise ses propres produits sur son site de commerce en ligne, où elle fixe aussi les règles pour les autres entreprises qui y vendent des biens. Apple est aussi concernée à cause de l'App Store, son magasin d'applications incontournable sur les iPhone pour les éditeurs d'applis tierces.
«Le double rôle des plateformes dominantes crée des conflits d'intérêt irréconciliables», a souligné David Cicilline. Le projet de loi «résoudrait le problème en les obligeant à choisir entre être une plateforme ou commercialiser des produits et services sur une plateforme».
Démantèlements ?
La mesure ouvre ainsi potentiellement la voie à des démantèlements : Amazon pourrait devoir se séparer de sa division de produits pour la maison et Apple de son service de streaming de musique. La commission judiciaire a par ailleurs approuvé une proposition qui imposera la portabilité des données et l'interopérabilité des services, pour faciliter les démarches d'utilisateurs souhaitant quitter Facebook, par exemple. «Si vous ne pouvez pas déplacer vos informations, vous êtes prisonnier de la plateforme», a argumenté la démocrate Zoe Lofgren. La commission a aussi adopté un projet de loi visant à interdire aux géants de la tech d'acquérir des concurrents pour préserver leur pouvoir de marché. Et les élus ont donné leur feu vert au projet qui interdirait aux plateformes de privilégier leurs propres produits ; Google ne pourrait plus afficher ses propres services en haut des résultats de recherche sur internet, par exemple.
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