Le droit à l'oubli numérique concerne-t-il aussi les détenteurs de sites internet ? Telle est la question à laquelle est confronté l'organisme international qui attribue les adresses internet (ICANN), a expliqué lundi l'un de ses responsables à l'AFP. L'organisation, basée en Californie, gère le système des noms de domaines en ligne que le grand public connaît sous formes d'adresses de sites en .com ou .fr par exemple. Ces noms, ainsi que les informations concernant leurs détenteurs (adresses, email, téléphone... par exemple), sont rassemblés dans une base de données baptisée « Whois » (« Qui est », en anglais), consultable par tout un chacun sur le site internet de l'ICANN.
Le RGPD en cause
Mais, l'avenir de « Whois » est rendu incertain par l'entrée en vigueur le 25 mai du règlement européen de protection des données (RGPD) censé permettre aux internautes de garder la main sur leurs informations personnelles, a expliqué Akram Atallah, l'un de ses responsables, lors d'un entretien avec l'AFP. Pour tenter de trouver une solution, l'ICANN a entamé lundi à Porto Rico une série de réunions consacrées à « Whois », qui pourrait devenir illégal en vertu du règlement européen. « Nous allons essayer de trouver une voie à suivre », a assuré M. Atallah. « Il y a encore beaucoup de travail mais nous travaillons le plus vite possible », a-t-il ajouté. Même si le RGPD n'est censé concerner que les données d'individus, un problème peut se poser si des personnes sont identifiables d'une façon ou d'une autre dans la base : si l'entreprise partage son nom ou son adresse email avec le titulaire du nom de domaine par exemple.
Recherche d’équilibre
Certains propriétaires de sites internet s'inquiètent de possibles attaques informatiques ou même de violences physiques rendues possibles par leur identification. Mais, inversement, de plus en plus de voix s'élèvent pour demander toujours plus de transparence sur internet, en particulier pour mieux lutter contre les tentatives de manipulation de l'opinion publique. Et si l'ICANN fermait « Whois » en Europe, cela pourrait permettre à n'importe quel propriétaire de site de se dissimuler. « Nous tentons de trouver un équilibre », a encore assuré M. Atallah. L'organisation estime que le contenu de la base de données devrait pouvoir continuer à être public si elle parvient à justifier que c'est dans l'intérêt général. « Nous proposons d'essayer de conserver au maximum nos règles actuelles, tout en restant respectueux de la législation », a expliqué le responsable.
Deux niveaux dans « Whois » ?
L'ICAAN pourrait notamment diviser sa base de données en deux niveaux, a-t-il indiqué : l'un ouvert au public comme aujourd'hui et un second qui ne serait accessible qu'à la police, aux chercheurs ou autres organisations présentant une demande légitime. Il reste encore à décider si la presse pourrait avoir accès à cette seconde partie. « Nous interrogeons les organismes de protection des données en Europe pour leur demander leur avis sur cette idée », a dit M. Atallah. Après avoir été pendant des années sous la supervision du ministère américain du Commerce, l'ICANN est devenu fin 2016 une entité internationale auto-régulée et à but non lucratif. Le RGPD prévoit notamment que les entreprises, administrations, associations, partis politiques... ne collectent que les données personnelles indispensables, qu'ils ne pourront pas garder plus longtemps que nécessaire. Il stipule aussi que ces données pourront être accessibles, sous un format aisément lisible, à l'internaute, à sa demande.
