objectifs.
Trouver un compromis avec les parlementaires. En octobre 2014, la décision est tombée comme un couperet pour les industriels: la vaisselle jetable en plastique doit être interdite en 2020. Très vite, la filière s'organise pour obtenir la suppression de l'amendement 2181 de l’article 19 bis du projet de loi sur la transition énergétique. «Il y a un problème de fond. Les décideurs ont l’impression que les produits jetables sont forcément mauvais pour l’environnement», décrit Michel Loubry, directeur général de Plastics Europe.
moyens.
Mieux faire comprendre pour modifier le texte de loi initial. Cette mesure «arrivée comme un cheveu dans la soupe», selon Michel Loubry, a des conséquences lourdes pour la filière. Conseillé par Communication & Institutions, Plastics Europe liste alors les impacts d'une telle mesure pour la profession (perte de revenus et d'emplois) mais aussi pour certains secteurs nécessitant l'usage unique de couverts par mesure d'hygiène (hôpitaux) ou de sécurité (prisons), sans parler des implications sociales (certaines populations défavorisées les utilisant comme couverts permanents). Cette liste d'arguments fait l'objet d'une note de position présentée au rapporteur de la commission développement durable sur le sujet au Sénat, le sénateur Louis Nègre (UMP). Les industriels demandent une audition à ladite commission pour présenter leur note en demandant la suppression de l'amendement. «Le but était d’informer correctement les élus et de faire en sorte qu’ils prennent les bonnes décisions», poursuit le directeur général de Plastics Europe. «Il faut comprendre d’où vient cette mesure pour sortir une proposition acceptable, car les industriels ont l’impression que le gouvernement veut juste casser leur business», décrypte Vincent Gagneur, consultant chez Communications & Institutions.
résultats.
Mise en place du tri à la source. Au terme de nombreux échanges avec des élus, les industriels formulent une nouvelle proposition: le tri à la source. Une mesure qui prend en considération la préoccupation initiale des parlementaires (traitement des déchets, problématique écologique). «Le rapporteur a donc finalement proposé un amendement à la loi pour ne pas interdire la vaisselle en plastique», explique Michel Loubry. L’amendement est adopté le 21 janvier 2015 par la commission du développement durable du Sénat et validé en séance plénière le 7 février. Reste l'étape de la commission mixte paritaire (qui peut aboutir à une conciliation des deux assemblées en désaccord sur un texte) en mars, avant un vote définitif à l'Assemblée.
