L'actualité sociale de la rentrée, dominée par le débat sur la réforme des retraites, a quelque peu fait passer au second plan celui sur la suppression des niches fiscales. Cependant, ce dossier reste brûlant, comme le prouve le rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié le 8 septembre par la Cour des comptes et qui préconise 15 milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales et sociales. Ces mesures de suppression, souhaitées par l'opposition pour certaines niches qu'elle juge injustifiées, et qui seront mises en place par le gouvernement au nom de la politique de rigueur, semblent obtenir l'adhésion de la majorité des Français, à en croire un sondage BVA daté du 4 et 5 juin et un autre réalisé par l'Ifop les 1er et 2 juillet.
Le constat le plus frappant est que l'avis des Français sur les niches fiscales transcende l'habituel clivage gauche-droite. La proportion de personnes favorables à leur suppression est sensiblement la même quelle que soit leur opinion politique. Ce consensus se reflète dans l'hostilité généralisée envers les niches fiscales, qu'elles profitent aux entreprises ou aux particuliers, aux riches ou aux pauvres. Ainsi, 55% des sondés (selon BVA) sont hostiles à la réduction d'impôts pour l'emploi de personnels salariés à domicile, bénéficiant aux personnes aisées, et 69% (selon l'Ifop) sont contre la prime pour l'emploi, une mesure pouvant être considérée comme sociale. Cependant, l'origine sociale des Français a une influence sur leur opinion: ceux bénéficiant de ces avantages sont logiquement moins enclins à y renoncer que les non-bénéficiaires.
Volte-face politique
Autre constatation : l'opinion des Français s'est «radicalisée» au cours de l'été en faveur de la suppression des niches fiscales. Début juin, le sondage BVA indiquait un pourcentage de sondés favorables à cette suppression entre 44 et 61% selon les niches fiscales testées. Un mois plus tard, dans l'enquête Ifop, ce nombre variait entre 63 et 75%.
Le Premier ministre François Fillon semble avoir anticipé ce mouvement d'opinion en annonçant, dès le 5 mai, une économie de 5 milliards d'euros sur deux ans réalisée grâce à la suppression ou la diminution des niches fiscales. Soutenue par 53% des sondés (BVA), cette décision risque pourtant de constituer une volte-face politique. Notamment si, comme le souhaitent 70% des Français (Ifop), il se voit contraint de supprimer les allégements de charges dont bénéficient les entreprises qui emploient des bas salaires, mesure qu'il a lui-même mise en place en janvier 2003. On peut aussi citer la TVA à 5,5% pour la restauration, instaurée en juillet 2009. Près de 67% des Français sont favorables à sa disparition.
Pour l'heure, François Baroin, ministre du Budget, ne parle plus que d'un «coup de rabot» de 10% sur une vingtaine de niches fiscales. Cela rapporterait entre 400 et 500 millions d'euros à l'État. Cette incertitude s'explique peut-être également par la probable difficulté à faire passer ces mesures parmi les nombreux bénéficiaires des allégements fiscaux, qui votent en majorité à droite.
