Les députés ont adopté par 33 voix (sans vote contre, mais avec 3 abstentions) un amendement du gouvernement qui créé un tel observatoire, chargé d'assurer «le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus» haineux que les plateformes internet et moteurs de recherche doivent retirer en 24 heures, conformément à la proposition de loi.
L'observatoire devra travailler «en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés, en prenant en compte la diversité des publics concernés, notamment les mineurs». Selon le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O, cet observatoire qui devra être «prototypé assez rapidement» et pourra éventuellement être «raccroché» à une instance comme le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), permettra de «mieux connaître le phénomène» et mesurer «les effets de la loi».
Un tel observatoire, salué par la rapporteure Laetitia Avia comme «un bel accomplissement», permettra d'«apprendre aux "golems" à redevenir sensibles et sociables», a salué Caroline Abadie qui défendait un amendement similaire pour LREM. Isabelle Florennes (MoDem) a néanmoins apporté «une légère dissonance» sur cette idée «séduisante», notant que des observatoires du même type existent déjà par exemple sur les discriminations.
Interdiction de contact avec la victime
Les députés avaient auparavant voté l'article confiant au CSA le soin de contribuer à la lutte contre les contenus haineux. Via un amendement LREM, ils ont ajouté le fait que le Conseil devra encourager les opérateurs de plateforme à la coopération dans la lutte contre les contenus haineux en partageant les signalements. Et à l'initiative d'élus PCF et LREM, ils ont également précisé que le CSA aura l'obligation de rendre publiques les mises en demeure et sanctions prononcées.
Les députés ont par ailleurs ajouté la possibilité en cas de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l'épreuve d'une interdiction de contact avec la victime «y compris par voie électronique».
En revanche, un amendement LREM qui entendait responsabiliser les annonceurs aux contenus haineux, en empêchant la diffusion de publicités sur des sites visés par une décision judiciaire, a été retiré, rapporteure comme gouvernement jugeant le dispositif pas abouti.
Un amendement d'Eric Ciotti (LR) qui entendait rendre obligatoire pour les opérateurs de plateforme en ligne la vérification de l'identité de leurs membres a connu le même sort, la rapporteure s'opposant à un tel «fichage».
Des tentatives de députés pour muscler le texte en matière de cyber-harcèlement scolaire n'ont pas non plus abouti, malgré un moment d'émotion lorsque Cécile Rilhac (LREM) a évoqué, émue, le cas d'une jeune fille qui s'est suicidée récemment dans sa circonscription du Val-d'Oise.
Le texte a par ailleurs été rebaptisé comme visant à lutter «contre les contenus haineux» sur internet.
