VTC
Plus de 13 000 chauffeurs de VTC américains contestaient leur statut de sous-traitant les privant de salaire minimum et de protection sociale. L'accord ne vient en revanche pas trancher le conflit sur le fond sur le fait qu'ils soient considérés comme des salariés.

Uber a accepté de payer 20 millions de dollars pour solder des poursuites lancées par des chauffeurs qui contestaient leur statut de sous-traitant les privant de salaire minimum et de protection sociale.

Cet accord, déposé au tribunal lundi soir, couvre quelque 13 600 chauffeurs Uber ayant transporté des passagers entre août 2013 (date initiale des

poursuites) et le 28 février 2019 dans les États du Massachusetts et de Californie, où se trouve le siège de la plateforme.

Avec cet accord, qui doit encore formellement être entériné par un juge et ne vaut pas aveu de culpabilité de la part d'Uber, les plaignants s'engagent à abandonner les poursuites.

Le texte ne vient en revanche pas trancher le conflit sur le fond, à savoir si Uber doit des rattrapages de rémunération aux chauffeurs et si les travailleurs affiliés à une plateforme sont des travailleurs indépendants ou doivent être considérés légalement comme des employés avec salaire et protection sociale afférents.

L'accord prévoit aussi qu'Uber cesse notamment de désactiver le compte des chauffeurs les moins actifs ou crée une procédure d'appel pour les chauffeurs suspendus du service, selon le texte consulté mardi par l'AFP.

«Uber a beaucoup changé depuis 2013», a assuré l'entreprise basée à San Francisco, rappelant la possibilité désormais de donner un pourboire aux chauffeurs.

«Nous sommes contents d'avoir trouvé un accord sur ce sujet et nous continuerons à travailler dur pour améliorer la qualité, la sécurité et la dignité du travail indépendant», a aussi assuré l'entreprise.

Ménage de printemps avant la Bourse

Depuis 18 mois, Uber s'attache autant que possible à régler les nombreux conflits, hérités pour la plupart du temps du PDG fondateur Travis Kalanick, éjecté en juin 2017.

Sous l'impulsion de son successeur, Dara Khosrowshahi, le groupe s'attache à redorer son image et assainir ses finances dans le but de s'introduire en Bourse très prochainement.

Plusieurs cas de travailleurs affiliés à une plateforme demandant leur reconnaissance comme salariés, se sont faits jour dans plusieurs pays, notamment en France.

En novembre, la Cour de cassation a reconnu le lien de subordination entre la société de livraison de repas Take Eat Easy et l'un de ses coursiers à vélo, rebattant les cartes concernant la définition du salariat et le recours des plateformes de services à des indépendants.

En janvier, la cour d'appel de Paris a estimé que le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à Uber était bien un contrat de travail, une première concernant le géant américain en France. Ce dernier a depuis formé un pourvoi en cassation.

 

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