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numérique

Bruxelles veut aligner la TVA des publications électroniques sur le print

02/12/2016 - par Delphine Soulas-Gesson

Appliquée en France depuis 2014, l'extension du taux de TVA réduit de la presse (2,1%) aux publications en ligne pourrait être prochainement décidée au niveau européen. La Commission européenne a en effet proposé le 1er décembre de nouvelles règles fiscales destinées à encourager le commerce électronique dans les 28 pays de l'Union. Parmi celles-ci, l'application du même taux de TVA sur les publications électroniques que leurs équivalents imprimés, que ce soit pour les journaux en ligne ou les livres électroniques. L'exécutif européen propose également d'introduire un portail au niveau de l'UE pour les paiements de TVA en ligne mais aussi de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne. Ces propositions doivent encore être approuvées, voire amendées, par les 28 Etats membres et le Parlement européen.

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