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numérique

Bruxelles veut aligner la TVA des publications électroniques sur le print

02/12/2016 - par Delphine Soulas-Gesson

Appliquée en France depuis 2014, l'extension du taux de TVA réduit de la presse (2,1%) aux publications en ligne pourrait être prochainement décidée au niveau européen. La Commission européenne a en effet proposé le 1er décembre de nouvelles règles fiscales destinées à encourager le commerce électronique dans les 28 pays de l'Union. Parmi celles-ci, l'application du même taux de

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