L'association Zero Waste France porte plainte contre des franchisés strasbourgeois d'Intermarché et de Pizza Hut pour non-respect «massif» de l'autocollant «Stop Pub», une «première», selon elle.
Cet autocollant est apposé sur les boîtes aux lettres pour éviter le flot de prospectus publicitaires. La plainte, portée par l'ONG et son antenne strasbourgeoise, a été adressée ce mardi au tribunal de grande instance de la ville pour «signaler à ces grandes sociétés qu'elles sont responsables de leurs déchets et qu'elles doivent se comporter autrement», a déclaré à l'AFP Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques pour Zero Waste France.
«C'est une première en la matière», affirme l'association dans un communiqué.
«Un travail d'enquête d'environ un an»
Zero Waste France s'est appuyée sur «un travail d'enquête d'environ un an» au cours duquel elle a collecté des clichés mis en ligne sur Facebook par des habitants de Strasbourg dont les boîtes aux lettres étaient envahies malgré la présence de l'autocollant «Stop Pub».
«Notre plainte repose également sur une intervention d'huissier, venu constater chez une personne extérieure à l'association qui a accepté d'ouvrir sa boîte aux lettres, que des prospectus Pizza Hut et Intermarché s'y trouvaient», a ajouté Thibault Turchet.
Dans son communiqué, l'association estime qu'il s'agit d'une violation d'un article du code pénal interdisant notamment de déposer, jeter ou abandonner des objets «si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation».
Il s'agit d'une contravention de 3e classe passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros.
«Réponses peu satisfaisantes des franchisés»
«Ces deux enseignes sont complètements représentatives des nombreuses marques qui continuent d'outrepasser l'interdiction, avec les entreprises d'ameublement, les agences immobilières et tout ce qui a trait à la nourriture», selon Thibault Turchet.
Contactés par l'association, «les franchisés de Pizza Hut et Intermarché ont eu des réponses peu satisfaisantes renvoyant notamment la responsabilité sur leur société de distribution», regrette-t-il.
Lancé en 2004 avec le soutien des pouvoirs publics pour éviter le flot de prospectus non désirés et réduire ainsi la production déchets, l'autocollant «Stop Pub» équiperait de 25 à 30% des boîtes aux lettres, selon une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie réalisée en 2016 et citée par Zero Waste France.
Cette étude a chiffré à 13,6 kg par habitant le poids des imprimés non-sollicités distribués chaque année en France soit 900 000 tonnes, poursuit l'association.
