La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la plateforme Abritel à indemniser des particuliers victimes d'arnaques aux locations de vacances via des annonces frauduleuses déposées sur son site.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation en première instance de la plateforme Abritel HomeAway (groupe Expédia) à indemniser des particuliers victimes d'arnaques aux locations de vacances via des annonces frauduleuses déposées sur son site, selon un arrêt publié jeudi 12 décembre. En février 2023, la société HomeAway UK, exploitante jusqu'au 31 décembre 2020 de la plateforme de locations de vacances entre particuliers Abritel.fr, a été condamnée à « verser un montant total de 107 078,79 euros, outre le remboursement des frais d'avocat », à 60 particuliers victimes d'escroquerie.
La plateforme avait fait appel, ainsi que 13 particuliers réclamant des dommages supérieurs à ce qui leur a été accordé en première instance. Dans un arrêt consulté par l'AFP, la cour d'appel confirme la condamnation de première instance, estimant que « le rôle de la société HomeAway dans la gestion de ses plateformes excède un traitement purement technique et automatique des données et peut être qualifié d'actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées et donc exclusif de la qualité d'hébergeur ». La cour estime aussi que les 13 particuliers « ont participé à leur préjudice moral par des comportements imprudents ».
Déresponsabilisation
Ces derniers, après une prise de contact sur le site Abritel, avaient échangé des messages avec les escrocs hors de la messagerie Abritel sécurisée et effectué des paiements en dehors de cet environnement. La cour d'appel leur octroie donc le même montant pour les préjudices matériels qu'en première instance, à savoir 40 % du montant des sommes payées. Le 23 décembre 2020, une soixantaine d'utilisateurs du site Abritel avaient assigné HomeAway UK pour obtenir des indemnités, après avoir été victimes de fraudes lors de la réservation de séjours : des escrocs avaient déposé des annonces fictives et empoché le montant des locations.
Abritel plaidait être un simple hébergeur de contenus, ne pouvant en conséquence être tenu responsable des contenus publiés sur sa plateforme par des escrocs. « Cet arrêt de la cour d'appel de Paris s'inscrit dans la lignée de la fin de la déresponsabilisation des plateformes », a estimé Jonathan Bellaiche, avocat des victimes, dans une déclaration transmise à l'AFP.
