numérique

La réforme européenne du droit d'auteur a franchi une nouvelle étape avec l'adoption le 26 février du compromis trouvé par les États membres par 16 des 25 eurodéputés de la Commission Affaires juridiques du Parlement européen. Désormais il ne manque plus que le vote de l'ensemble des députés en plénière pour que soit adoptée cette réforme, très attendue par les médias et les créateurs, mais fustigée par les géants d'internet et les partisans de la liberté sur la Toile. Ce vote aura très probablement lieu lors de la session du parlement européen à Strasbourg, entre les 25 et 28 mars. Présentée par Bruxelles en septembre 2016, cette réforme a pour objectif d'adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur qui date de 2001, une époque où YouTube n'existait pas.

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