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Numérique

La France envisage de taxer les Gafa en 2019

06/12/2018 - par AdR, avec AFP

Faute d'accord sur la fiscalité en Europe, le ministre des Finances Bruno Le Maire a annoncé qu'une taxe nationale serait mise en place sur les Gafa. Le projet de la Commission européenne prévoit de se concentrer sur la vente de publicités en ligne. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques, demande un vote européen sur cette question à la majorité qualifiée.

La France introduira «dès 2019» un taxe nationale sur les géants du numérique si les discussions en cours pour mieux les imposer au niveau européen n'aboutissent pas, a assuré jeudi 6 décembre le ministre des Finances Bruno Le Maire.

«Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique», a déclaré Bruno Le Maire, invité de l'émission Les quatre vérités, sur France 2.

En cas d'échec des négociations, «nous le ferons au niveau national», a promis le ministre. «Nous le ferons dès 2019 au niveau national: nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités», a-t-il insisté.

Les pays européens discutent d'une directive, présentée en mars par la Commission européenne, qui prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des Gafa, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale pour mieux imposer les géants du net.

La France, à l'origine de cette proposition, espérait à l'origine voir cette directive approuvée d'ici la fin de l'année. Mais plusieurs pays s'opposent à ce projet, sur lequel l'Allemagne - qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile - a également montré des réticences.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi 4 octobre avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l'adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.

 

Vente de la publicité en ligne

 

Cette nouvelle proposition réduit considérablement l'assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

«Je ne lâcherai rien», a toutefois assuré jeudi Bruno Le Maire. «L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME que les TPE», a-t-il ajouté.


Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans quelques pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. D'autres projets sont en cours en Espagne et en Italie, afin de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes.

 

De son côté Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, a déclaré jeudi matin sur France Inter qu'un objectif de taxation de 3% des Gafa, dans le cadre d'une harmonisation de la fiscalité européenne, avait l'assentiment de 25 pays de l'UE sur 28. Pierre Moscovici s'est déclaré favorable à un vote à la majorité qualifiée sur cette question, et de non à l'unanimité, pour parvenir à mettre en place la «taxe Gafa».

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