digital

Lors d'un colloque NPA Conseil, le 11 octobre, le président de la Hadopi, Denis Rapone, a proposé que son institution soit «une autorité qui sécurise» les listes noires des sites malveillants ou malfaisants, comme les plateformes de piratage. Faisant l'objet de chartes établies par les acteurs du marché publicitaire afin d'assécher ces sites des ressources du marché digital ou de solutions de paiement en ligne, ces listes sont aujourd'hui établies sans intervention de la puissance publique. Selon Denis Rapone, l'insécurité juridique de ces listes pourrait être atténuées par le truchement de son institution qui rend possible des recours aux tribunaux administratifs. D'après lui, un de ces sites aurait d'ores et déjà engagé des poursuites.

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