presse

Dans le cadre de la refonte de la loi Bichet de 1947 qui régit la distribution de la presse et pour endiguer la crise que traverse Presstalis, Marc Schwartz, ex-directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen, a remis son rapport avec dix propositions. Celui-ci réaffirme les principes fondateurs de cette loi (la liberté de diffusion de la presse, l'impartialité, l'indépendance et le pluralisme pour la presse d'information politique et générale). Mais il propose également une refonte du système, avec la création d'un « droit à la distribution » qui remplacerait le statut coopératif actuel. Ce droit et le droit effectif d'accès au réseau de distribution seraient contrôlés par un régulateur unique, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), alors que la régulation du secteur était jusqu'alors contrôlée par deux instances, le CSMP (Conseil supérieur des messageries de presse) et l'ARDP (Autorité de régulation de la distribution de la presse). Les marchands de presse pourraient désormais être associés au choix des titres qu'ils diffusent. Le rapport préconise l'extension des principes de la loi à la diffusion numérique, en obligeant les plateformes (boutiques en ligne, kiosques numériques, agrégateurs de contenus) à diffuser tous les titres de presse d'information politique et générale qui le souhaitent. Validées par les ministres de l'Économie et de la Culture, ces propositions vont être suivies d'une phase de concertation publique pour permettre le dépôt d'un texte législatif à l'automne. 

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