Dix-neuf parlementaires de tous bords ont proposé vendredi d'adosser à la Constitution une « Charte du numérique ». Ce projet, porté par la députée Paula Forteza (LREM) et le sénateur Christophe-André Frassa (LR), veut que « la loi garantisse à toute personne un droit d'accès aux réseaux numériques libre, égal et sans discrimination », et que les réseaux numériques « respectent le principe de neutralité qui implique un trafic libre et l'égalité de traitement ». Donc inscrire la neutralité du net dans la Constitution. Cette Charte viserait également à garantir « la protection des données à caractère personnel » - qui figure déjà dans le droit européen – ainsi que l'accès aux documents publics.
