La Commission européenne travaille sur un projet de directive pour protéger les lanceurs d'alerte. Ce projet prévoit des structures obligatoires dans les entreprises de plus de 50 employés, ou qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros, ainsi que dans toutes les administrations publiques, de l'Etat aux municipalités de plus de 10 000 habitants. Ces structures doivent garantir l'anonymat du lanceur d'alerte et lui permettre d'avoir une réponse dans les trois mois. Au delà, il pourrait alors s'adresser directement aux autorités. Ou contacter en amont directement les médias « lorsqu'aucune mesure adéquate n'a été prise après un signalement par d'autres canaux, en cas de danger imminent ou manifeste pour l'intérêt public ou encore en cas de préjudice irréversible », explique la Commission. La proposition prévoit également pour les lanceurs d'alerte l'accès gratuit à des conseils juridiques, l'inversion de la charge de la preuve (celui qui attaque un lanceur d'alerte doit prouver qu'il n'agit pas en représailles) ou la protection juridique. Ce nouveau cadre juridique devrait éviter l'exposition des lanceurs d'alerte afin qu'ils ne vivent pas le même sort qu'Antoine Deltour (affaire LuxLeaks) et Stéphanie Gibaud (UBS France).
