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Le président de l'Assemblée propose d'inscrire la neutralité du net dans la Constitution

12/01/2018 - par Permanence Quatre

Le président de l'Assemblée, François de Rugy (LREM), a fait jeudi une proposition inédite pour la révision de la Constitution: inscrire le principe de la neutralité du net dans la loi fondamentale. «La neutralité du net» oblige les fournisseurs d'accès internet (FAI) à traiter tous les contenus en ligne de la même manière. Le sujet a refait surface mi-décembre avec la décision

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