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Le TGI ne se prononce pas sur la question de l’emploi sur le Velib

15/11/2017 - par AdR

Le tribunal de grande instance de Nanterre a décidé de ne pas se prononcer sur la question du transfert de plein droit des salariés dédiés à l’activité Vélib de JC Decaux, via sa filiale Ciclocity, au groupement Smovengo considérant que seuls les salariés et non leurs représentants pourraient saisir les juges. Un communiqué de JC Decaux indique que Cyclocity a pris la décision de convoquer un comité d’entreprise extraordinaire dès le 16 novembre pour étudier, avec les représentants du personnel, les options envisageables afin que les 267 salariés puissent poursuivre leur activité alors que 300 postes sont à pourvoir chez le nouvel opérateur dont l’activité démarre le 1er janvier 2018.

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