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Le TGI ne se prononce pas sur la question de l’emploi sur le Velib

15/11/2017 - par AdR

Le tribunal de grande instance de Nanterre a décidé de ne pas se prononcer sur la question du transfert de plein droit des salariés dédiés à l’activité Vélib de JC Decaux, via sa filiale Ciclocity, au groupement Smovengo considérant que seuls les salariés et non leurs représentants pourraient saisir les juges. Un communiqué de JC Decaux indique que Cyclocity a pris la décision

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