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GAFA

Vers un bon accord avec Google, plutôt qu'un mauvais procès?

25/07/2017 - par CB avec l'AFP

Dans une interview aux Echos, Gérald Darmanin affirme que le gouvernement est ouvert à une négociation avec Google. Un dialogue envisagé pour faire suite à l'annulation par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros

Le gouvernement a ouvert la porte à une transaction avec Google, arguant qu'il était préférable d'obtenir «un bon accord, à un mauvais procès» comme l'a expliqué aux Echos le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Cette ouverture fait suite à l'annulation par le tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros infligé au géant américain.

 

«Encaisser des recettes correspondant à l'activité réelle de Google en France»


«Nous ne sommes pas hostiles au principe d'un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal», a poursuivi le ministre. Il a toutefois renouvelé l'intention de l'Etat de faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris «parce que c'est important pour nos finances publiques, mais c'est aussi une question de principe (...) Si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d'un accord transactionnel intelligent pour l'entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte (...) Notre objectif est d'encaisser les recettes correspondant à l'activité réelle de Google en France». Le ministre soutient que «les profits réellement générés dans notre pays dépassent les sommes modestes aujourd'hui déclarées».

 

Activités en France mais contrats signés en Irlande

 

Sommé dans un premier temps par le fisc de payer 1,6 milliard d'euros (somme ensuite revue à la baisse), Google avait contre-attaqué en justice. Il affirme qu'il n'a pas à déclarer ses bénéfices en France puisqu'il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL). Le tribunal administratif de Paris lui a donné raison, annulant le redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros. Il a notamment estimé que Google France n'avait pas les moyens de mettre en ligne les publicités vendues aux annonceurs français, et ne faisait qu'assister GIL. L'administration fiscale française estimait au contraire que les employés français jouent un rôle déterminant dans la vente d'espaces publicitaires sur le moteur de recherche ou le site de vidéos Youtube, même si les contrats sont formellement établis et signés par la filiale irlandaise GIL.

 

Faire avancer l'initiative franco-allemande


Google fait l'objet de poursuites dans plusieurs pays. Au Royaume Uni et en Italie, un accord avec les autorités fiscales a été conclu, avec quelques centaines de millions d'euros à la clé. Google, mais aussi Apple, Facebook et Amazon (les Gafa) sont régulièrement critiqués pour leurs pratiques d'optimisation fiscale.

Dans son programme électoral, Emmanuel Macron avait promis d'imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France «ainsi que la création d'un marché unique du numérique en Europe». «La réponse sera avant tout européenne. Il faut faire avancer l'initiative franco-allemande», a confirmé Gérald Darmanin aux Echos. Paris et Berlin se sont engagés à adopter une "position commune" d'ici la fin de l'année pour "accélérer l'harmonisation fiscale" dans l'UE.

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