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numérique

Google: l'Etat va faire appel du jugement annulant le redressement

17/07/2017 - par La Rédaction

L'Etat va faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris ayant annulé mercredi le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé à Google, a annoncé jeudi le ministre Gérald Darmanin. "Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l'Etat", a déclaré le ministre de l'Action et des Comptes publics en réponse à une interpellation du député LFI François Ruffin sur la lutte contre la fraude fiscale. Le tribunal a donné raison au groupe californien qui affirme qu'il n'a pas à déclarer ses bénéfices en France puisqu'il vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL).

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