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Le Sénat revient sur la suppression d'Hadopi

03/06/2016 - par Delphine Soulas-Gesson

A l'occasion de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes (AAI), les sénateurs ont rétabli le 2 juin la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de lutter contre le piratage, et que les députés voulaient supprimer à partir de 2022. Le Sénat a remis la liste des AAI que la commission des lois avait fixée à l'origine, y remettant l'Hadopi ainsi que l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Le texte ainsi que la proposition de loi organique qui l'accompagne doivent à présent repartir en deuxième lecture à l'Assemblée, avant la réunion d'une commission mixte paritaire qui sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

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