Première étape accomplie. L'Assemblée nationale a adopté largement, ce 26 janvier en première lecture, le projet de loi «pour une République numérique», qui permettra d'actualiser le «logiciel républicain», selon le gouvernement, via l'ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet.
Le texte, qui va désormais passer au Sénat dans le cadre de la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), a été approuvé au Palais-Bourbon par 356 voix contre 1, avec 187 abstentions. Il a obtenu le soutien de quasiment tous les groupes, seuls Les Républicains ayant fait le choix d'une «abstention vigilante».
«Un peu d'air frais à notre démocratie»
La participation inédite des internautes à l'élaboration de ce texte, via une vaste consultation en ligne, a par ailleurs été largement saluée, à l'image d'André Chassaigne (Front de gauche) vantant «une méthode qui redonne un peu d'air à notre démocratie» et doit être renouvelée.
Le texte agrège toute une série de mesures, dont certaines très concrètes pour les internautes comme le droit à l'oubli pour les mineurs, le droit à une mort numérique ou encore le maintien d'une connexion à internet pour les foyers les plus fragilisés. La secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire, avait mis en avant au cours des débats, une «loi du quotidien qui confère de nouveaux droits aux utilisateurs».
«Liberté de panorama»
Les députés ont ajouté différentes mesures au cours des discussions dont une «liberté de panorama», nouvelle exception au droit d'auteur qui permettra aux particuliers de diffuser des photos de bâtiments ou sculptures protégés à des fins non lucratives, comme le viaduc de Millau. Ils ont aussi ajouté la pénalisation expresse du «revenge porn», à savoir la mise en ligne des photos ou vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées, qui sera passible de deux ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende.
Voir notre article Vers un vote consensuel de la loi numérique ce mardi à l'Assemblée.
