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Un ex-coursier Deliveroo débouté en appel pour salariat

20/11/2017 - par Permanence Trois

La cour d'appel de Paris a débouté un ex-coursier à vélo de Deliveroo qui voulait faire reconnaître son statut de salarié. Il s'agit de la première décision en appel concernant Deliveroo en France, a indiqué la plateforme web, accusée de salariat déguisé par certains travailleurs utilisant son application. Mais dans un arrêt du 9 novembre, la cour a jugé que le coursier avait «manqu(é) à rapporter la preuve qu'il fournissait des prestations à la société […] dans des conditions le plaçant dans un lien de subordination à l'égard de celle-ci». Il avait une «liberté totale de travailler», a-t-elle estimé. Après avoir travaillé un mois pour la plateforme en 2015, le coursier demandait des rappels de congés payés et dommages et intérêts. 

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