Après les sénateurs en septembre, les députés ont adopté à une large majorité le 24 novembre un article du projet
de loi de santé visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques, strictement encadrée depuis 1991, et l'information oenologique. Votée à l'identique par les deux chambres, cet assouplissement des règles encadrant la publicité pour l'alcool devrait entrer en vigueur dès la promulgation de la loi, sans doute début 2016.
La mesure a été accueilli avec satisfaction par l'association Vin et Société, qui représente les producteurs et les négociants viticoles. «La clarification de la loi Evin est une avancée significative», a déclaré dans un communiqué son président, Joël Forgeau, ajoutant que le texte voté par les parlementaires «n'assouplit pas la loi Evin mais en favorise l'application».
Le paquet neutre aussi
Comme au Sénat en septembre, gauche et droite ont trouvé à l'Assemblée un terrain d'entente sur cette mesure, proposée à l'origine par le gouvernement dans la loi Macron, puis retoquée par le Conseil constitutionnel qui y avait vu un «cavalier législatif».
Autre mesure adoptée à l'occasion de l'examen du projet de loi santé, celle du paquet de cigarettes neutre à partir de mai 2016. La mesure, à laquelle s'opposent depuis des mois buralistes et cigarettiers, a été adoptée de justesse par les députés le 25 novembre.
