Le Sénat a modifié mardi 15 septembre la loi Evin en établissant, contre l'avis du gouvernement, une distinction entre la publicité sur les boissons alcooliques et l'information oenologique. Une très large majorité de 287 sénateurs ont approuvé un amendement en ce sens déposés par Roland Courteau (PS). Gérard César (Les Républicains, LR), Philippe Adnot (non inscrit), René-Paul Savary (LR) et Jean-Claude Requier (RDSE, à majorité PRG) avaient déposé des amendements similaires. En revanche 33 sénateurs ont voté contre, dont Aline Archimbaud (Écologiste) et Laurence Cohen (Communiste, républicain et citoyen, CRC).
«Carcan»
«La loi Evin a encadré la publicité sur les boissons alcooliques sans en donner une définition claire. Face à ce vide, les juges se sont substitués au législateur pour la définir», a plaidé Roland Courteau. «Cela constitue un redoutable carcan pour l'information journalistique et oenotouristique qui peut conduire les journalistes à s'autocensurer et qui peut avoir de graves conséquences sur le développement, par exemple de l'oenotourisme», a ajouté le député socialiste de l'Aude. Il a appelé ses collègues à «apporter une clarification à la législation existante, distinguant d'une part, publicité et, d'autre part, contenu journalistique, informatif, tels que les reportages et donc de corriger l'insécurité juridique actuelle».
Trouver un équilibre
Au nom des 50 000 morts par an dus à l'alcool et à leurs familles, la ministre de la Santé Marisol Touraine s'est opposée à ces amendements. «La publicité pour le vin n'est pas interdite, elle existe», a-t-elle souligné en brandissant de son banc plusieurs exemples. «Il y a un équilibre dans la loi Evin qui permet de développer l'oenologie, et je défends cet équilibre», a-t-elle ajouté en soulignant le paradoxe de voter ces amendements dans le cadre d'une loi santé. Pour que cet amendement entre en vigueur, il doit également être approuvé à l'Assemblée nationale. Le Parlement avait déjà voté un amendement similaire dans le cadre de la loi Macron, mais il avait été retoqué par le Conseil constitutionnel.